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Titre Notification des officiers de police judiciaire : un pouvoir propre du procureur général distinct des fonctions du ministère public
Auteur CAA Nantes, 10 mars 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2020 Le licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire
Rubrique / Thématique
Situations statutaires
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