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Titre Précisions sur la mobilité requise d'un fonctionnaire territorial candidat à une promotion
Auteur TA Toulouse, 20 février 2020 ; conclusions de Jean-Charles Jobart
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2020 Le licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire
Rubrique / Thématique
Carrière
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