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Titre Incompétence du suppléant du directeur pour prononcer une sanction disciplinaire
Auteur CAA Paris, 31 janvier 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2020 Le licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire
Rubrique / Thématique
Discipline
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