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Titre Inaptitude physique : il faut tenir compte des améliorations à venir de l'état de santé
Auteur CAA Nancy, 25 février 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 5, septembre-octobre 2020 Le licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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