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Titre Après l'Erika : la prévention de la pollution des mers par le renforcement de la sécurité maritime en Europe (Erika I)
Auteur Catherine Roche
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 27, no 3, 2002
Rubrique / Thématique
Articles
Page 20 pages
Résumé Le naufrage de l'Erika a encore une fois amené les instances internationales, communautaires et nationales à renforcer les dispositions en vigueur pour prévenir de telles catastrophes. La France, particulièrement touchée par les derniers accidents, est de nouveau à l'origine des nouvelles réglementations communautaires. Celles-ci ont pour objet de prévenir les pollutions accidentelles et volontaires, en complétant les conventions adoptées par l'Organisation maritime internationale. Les pouvoirs de l'Etat du port devraient, en conséquence, être renforcés de même que les obligations pesant sur l'Etat du pavillon.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The wreck of the Erika have induced once again the international, european and national authorities to strengthen the current rules to avoid such disasters. France, particularly touched by the lastest accidents, is again at the origin of the new european rules. These aim at preventing accidental and voluntary pollutions, by completing the agreements adopted by the International Maritime Organization. The powers of the port State would as a consequence be strengthened as well as the obligations presing on the flag State.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2002_num_27_3_4045