Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 27, no 3, 2002 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Après l'Erika : la prévention de la pollution des mers par le renforcement de la sécurité maritime en Europe (Erika I) - Catherine Roche p. 20 pages Le naufrage de l'Erika a encore une fois amené les instances internationales, communautaires et nationales à renforcer les dispositions en vigueur pour prévenir de telles catastrophes. La France, particulièrement touchée par les derniers accidents, est de nouveau à l'origine des nouvelles réglementations communautaires. Celles-ci ont pour objet de prévenir les pollutions accidentelles et volontaires, en complétant les conventions adoptées par l'Organisation maritime internationale. Les pouvoirs de l'Etat du port devraient, en conséquence, être renforcés de même que les obligations pesant sur l'Etat du pavillon.The wreck of the Erika have induced once again the international, european and national authorities to strengthen the current rules to avoid such disasters. France, particularly touched by the lastest accidents, is again at the origin of the new european rules. These aim at preventing accidental and voluntary pollutions, by completing the agreements adopted by the International Maritime Organization. The powers of the port State would as a consequence be strengthened as well as the obligations presing on the flag State.
- L'adaptation à l'insularité du cadre juridique national relatif au littoral : les exemples sarde et corse - Thierry Garcia, André Celli p. 20 pages En Corse comme en Sardaigne, la question de l'autonomie statutaire, qu'il s'agisse dans le premier cas de son octroi et dans le second de son élargissement, domine l'actualité. Pour autant, le problème de l'adaptation à ces deux territoires insulaires du cadre juridique national relatif au littoral ne saurait être négligé, en raison de ses enjeux juridiques, politiques et économiques. A cet égard, l'on a pu constater qu'à la limitation partielle de l'adaptation des acteurs, surtout perceptible en Corse, due aux ajustements, soit inachevé pour les acteurs déconcentrés, soit différencié pour les acteurs décentralisés, s'ajoutait une extension progressive des règles, surtout manifeste en Sardaigne, résultant d'un champ d'application plus large des règles décentralisées que déconcentrées.In Corsica as in Sardinia, current affairs are dominated by the issue of constitutional autonomy, with regard to its conferment (the former) or its extension (the latter). Nevertheless, the problem of adapting the national legal framework for the coastal zone to these two island territories should not be neglected, in view of its legal, political and economic implications. In this context, there are not only constraints on adaptation by the main actors, particularly in Corsica, resulting from adjustments that are either incomplete (for delegated actors) or differentiated (for devolved actors). There is also a gradual extension of the rules, particularly apparent in Sardinia, resulting from the broader application of rules for devolution than for delegation.
- Durabilité, développement durable et droit hellénique - Marios Haïdarlis p. 8 pages La dynamique qu'a créée la notion de développement durable, surtout après la Conférence de Rio, est indéniable. Toutefois, il est tout aussi indéniable que le contenu de cette notion est particulièrement large et difficile à établir. En conséquence, une question se pose d'elle-même : le principe du développement durable a-t-il un contenu normatif ? Peut-il, en d'autres termes, constituer un principe juridique au contenu obligatoire ? La réponse est négative. Dans un premier temps, le présent article découvre des analogies importantes entre le développement durable et la stratégie de l'aménagement du territoire, telle que celle-ci se développe ces dernières années sous l'influence du schéma du développement de l'espace communautaire. Dans un second temps, il considère ledit principe comme un principe juridique sui generis, en essayant d'établir les conditions qui pourraient accentuer sa portée négative, néanmoins toujours relative.The dynamic that was created by the concept of sustainable development in the aftermath of the Rio Conference is indiscutable. Nevertheless, equally indisputable is its exceptionally wide, often ambiguous and surely not easily definable content. Based on this assumption, the principal question is posited as follows : does the principle of sustainable development have a regulatory context, can it therefore be a legal principle with absolutely binding content ? The answer to the question is a negative one. Firstly, the present article identifies important equivalences between sustainable development and, the so-called, strategic planning, as the later is formed in recent years, under influence by the European Spatial development Perspective. Secondly, it approaches sustainable development as a sui generis legal principle, and attempts to identify the necessary conditions that empower its always-relative regulatory ambit.
- Après l'Erika : la prévention de la pollution des mers par le renforcement de la sécurité maritime en Europe (Erika I) - Catherine Roche p. 20 pages
Jurisprudence
Bruit
- Plan de gêne sonore de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Avis défavorables des communes consultées et de la commission consultative de l'article 19 de la loi de 1992. Zonage ne prenant pas en compte toutes les nuisances sonores des riverains. Annulation de l'arrêté préfectoral portant approbation du PGS : erreur manifeste d'appréciation du préfet qui n'a pas pris en compte les gênes réelles subies autour de l'aéroport. Tribunal administratif de Strasbourg, 18 janvier 2002. Association pour la promotion et la défense du cadre de vie à Bartenheim. Avec conclusions - Robert Collier p. 4 pages
Chasse
Littoral
- Permis de construire délivré sur un terrain situé à l'embouchure d'une rivière qui se jette dans la Manche. En l'absence d'intervention du décret « estuaire » prévu par l'article L. 146-4 IV, impossibilité d'appliquer l'article L 146-4 III aux rives de l'estuaire de la rivière. Détermination de la limite aval de l'estuaire. Terrain situé le long du rivage de la mer, dans la bande de cent mètres. Interdiction des constructions en dehors des espaces urbanisés dans une bande de cent mètres à compter de la limite haute du rivage (art. L 146-4 III). Annulation du permis de construire. - Robert Lalauze p. 5 pages
Monument historique
- Arrêté ministériel de mise en demeure de réaliser des travaux de conservation dans un immeuble classé monument historique, pris en application de l'article 9-1 de la loi du 31 décembre 1913. Motivation insuffisante au regard des exigences de la loi du 11 juillet 1979. Confirmation de l'annulation de l'arrêté ministériel. Cour administrative d'appel de Douai, 13 novembre 2001, Ministre de la Culture et de la Communication c/ Société Kennedy Roussel. Avec note - Vincent Negri p. 7 pages
Panoramas de la jurisprudence
Droit administratif
- Affichage publicitaire - Philippe Zavoli p. 6 pages
- Eau - Jacques Sironneau p. 41 pages
- Urbanisme : schémas et plans - Gérard Monediaire p. 7 pages
Droit pénal
- Chasse - Véronique Jaworski p. 8 pages
- Eau - Véronique Jaworski p. 1 page
- Installations classées - Véronique Jaworski p. 4 pages
- Urbanisme - Véronique Jaworski p. 3 pages
Notes bibliographiques
- Marie Cornu et Jérôme Fromageau (eds), « Genèse du droit de l'environnement : fondements et enjeux internationaux », 2001 - Nicolas De Sadeleer p. 2 pages
- Laurent Mermet et Patrick Moquay (sous la dir. de), « Accès du public aux espaces naturels (outils d'analyse et méthodes de gestion) », avril 2002 - Catherine Giraudel p. 2 pages
- Yves Petit (sous la dir. de), « Le Protocole de Kyoto : mise en œuvre et implications », 2002 - A. C. K. p. 2 pages
- Marie-Laure Lambert-Habib, « Le commerce des espèces sauvages : entre droit international et gestion locale », 2000 - A. C. K. p. 2 pages
- Guido Fernando Silva Soares, « Direito Intemacional do Meio Ambiente, Emergência, Obrigaciôes et Responsabilidades », 2001 - A. C. K. p. 2 pages
- Edward H.P. Brans, « Liability for Damage to Public Natural Resources, Standing, Damage and Damage Assessment », 2001 - A. C. K. p. 2 pages
- Tullio Scovazzi, « The Evolution of International Law of the Sea : New Issues and Challenges », 2000 - A. C. K. p. 1 page
Informations
- Au sommaire de la Revue européenne de droit de l'environnement n° 3/2002 - p. 2 pages
- Colloques - p. 2 pages