| Titre | Plan de gêne sonore de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Avis défavorables des communes consultées et de la commission consultative de l'article 19 de la loi de 1992. Zonage ne prenant pas en compte toutes les nuisances sonores des riverains. Annulation de l'arrêté préfectoral portant approbation du PGS : erreur manifeste d'appréciation du préfet qui n'a pas pris en compte les gênes réelles subies autour de l'aéroport. Tribunal administratif de Strasbourg, 18 janvier 2002. Association pour la promotion et la défense du cadre de vie à Bartenheim. Avec conclusions | |
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| Auteur | Robert Collier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 27, no 3, 2002 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Bruit |
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| Page | 4 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2002_num_27_3_4050 |
