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Titre Arrêté ministériel de mise en demeure de réaliser des travaux de conservation dans un immeuble classé monument historique, pris en application de l'article 9-1 de la loi du 31 décembre 1913. Motivation insuffisante au regard des exigences de la loi du 11 juillet 1979. Confirmation de l'annulation de l'arrêté ministériel. Cour administrative d'appel de Douai, 13 novembre 2001, Ministre de la Culture et de la Communication c/ Société Kennedy Roussel. Avec note
Auteur Vincent Negri
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 27, no 3, 2002
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Monument historique
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2002_num_27_3_4059