| Titre | Consommation et environnement | |
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| Auteur | Catherine Giraudel | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 27, no 4, 2002 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 23 pages | |
| Résumé |
Cette chronique régulière développe le contentieux relatif aux produits destinés aux consommateurs dans la mesure où ce contentieux se trouve en connexité avec la protection de l'environnement. Elle fait également le point sur les principaux textes communautaires et nationaux concernant la matière. La première partie très diversifiée porte sur les protections spéciales relatives aux produits ou techniques de traitement (additifs, ionisation, pesticides) et aux produits de qualité spécifique, produits agroalimentaires (agriculture biologique), produits industriels par rapport au nouveau système communautaire du label écologique. Sont ensuite évoquées les biotechnologies avec les organismes génétiquement modifiés, les espèces animales et végétales sauvages, la sécurité des produits en liaison avec l'élimination des déchets. Une brève deuxième partie envisage les protections de droit commun en droit pénal, droit civil, droit administratif.
Les dernières évolutions en cours sur le plan communautaire en matière de droit de la consommation par rapport à l'environnement et au développement durable sont enfin évoquées. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
This regular article covers case law on consumer products where this is relevant to environmental protection. It also provides an update on the main Community and national instruments in this area. The first wide-ranging part covers the special protection measures related to products or treatment techniques (additives, ionisation, pesticides) and to products of specific quality, agro-food products (organic farming) and industrial products in the light of the Community's new ecolabelling System. It then addresses biotechnology and genetically modified organisms, wild animal and plant species and product safety in the context of waste disposal. A short second part covers general legal protection in criminal, civil and administrative law.
Finally, the article looks at recent developments at the Community level in the field of consumer law as it relates to environment and sustainable development. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2002_num_27_4_4074 |
