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Titre Le transport transalpin des marchandises par rail et par route : préoccupations écologiques et politique européenne des transports
Auteur Jochen Sohnle
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 28, no 1, 2003
Rubrique / Thématique
Articles
Page 25 pages
Résumé La problématique du trafic transalpin a permis d'intégrer des préoccupations écologiques dans la politique européenne des transports. Ces préoccupations s'articulent différemment dans le Protocole « transports » de la Convention alpine, prohibant la construction de nouvelles autoroutes transalpines, et en droit de l'Union européenne, en raison du régime dérogatoire s'appli- quant au transit en Autriche (système d'écopoints) et suite aux accords bilatéraux conclus avec la Suisse. Toutefois, ces différentes catégories de normes internationales se rejoignent pour promouvoir une politique de transport plus respectueuse de l'environnement, à savoir le transport des marchandises par rail et combiné (variante route-rail) et le développement d'un système de tarification routière équitable.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Problems associated with transalpine traffic have made it possible to incorporate ecological concerns into European transport policy. These concerns are expressed differently in the « Transport » Protocol of the Alpine Convention, which probihits the construction of new transalpine motorways, and in European Union law, due to the exemption regime applicable to transit in Austria (ecopoints System) and the bilateral agreements concluded with Switzerland. However, these different categories of international rules combine to promote a transport policy that is more environmentally sensitive, namely the transport ofgoods by rail and combined transport Systems (variations of road-rail) as well as the development of a System of equitable road pricing.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2003_num_28_1_4119