| Titre | Urbanisme touristique littoral et environnement entre fait et droit : enjeux et limites de la démarche normative (le cas de la Guadeloupe) | |
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| Auteur | Jean-Marie Breton | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 28, no 1, 2003 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 17 pages | |
| Résumé |
L'urbanisme touristique a, jusqu'à présent, assez peu été étudié en tant que tel, et les dispositions normatives du droit français n'en consacrent pas véritablement la spécificité, face au droit commun de l'urbanisme et de l'environnement. La législation littorale, pour sa part, si elle comporte quelques inflexions propres aux DOM, n'y consacre pas de développements remarquables, même s'il apparaît ici et là qu'elle n'en ignore pas pour autant la problématique.
Si, au regard des fondements et des cadres de l'urbanisme touristique en zone littorale, dans leur approche formelle globale, on considère la situation qui est à cet égard celle des dépendances françaises de I'« ultrapériphérie », à partir de l'exemple de la Guadeloupe, l'analyse est de nature à mettre en évidence la distanciation de la pratique et du droit. En raison d'un contexte particulier, la norme y est en effet souvent marginalisée et privée de facto d'effectivité, marquant ainsi les limites de l'emprise du droit de l'urbanisme aussi bien que de l'environnement et, partant, de la démarche normative y afférente. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Until now, tourism planning has been little studied in its own right and the substantive provisions of French law do not really cater for its specificity, compared to general planning and environmental law. Although coastal legislation contains some elements specific to France's overseas departements, it does not make significant advances even if it does in places recognise the problems involved.
Starting from the basic principles and framework for tourism planning in the coastal zone, within their formal global context, the article looks at the situation of the furthest French dependencies, taking Guadeloupe as an example. Here, the analysis reveals a gap between the law and actual practice. Because of a very specific context, legal rules are in fact often marginalised and their effectiveness undermined. This demonstrates the limits to the authority of both planning and environmental law and thus of the legal rules which they lay down. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2003_num_28_1_4121 |
