Contenu de l'article

Titre Projet de réalisation d'une piste nationale et internationale de karting avec des aménagements annexes.
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 28, no 1, 2003
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit pénal - Urbanisme
Page 11 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2003_num_28_1_4128