Titre | Arrêté complémentaire autorisant le stockage de farines animales sur le site d'une installation classée autorisée pour le stockage de céréales. / Recours d'une association. Intérêt à agir. / Changement de la nature des produits autorisés sur le site : nécessité d'une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter une ICPE. Tribunal administratif de Rouen, 25 avril 2002, Association Écologie pour Le Havre c/ Préfet de la Seine-Maritime. Avec conclusions | |
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Auteur | Francis Polizzi | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 28, no 1, 2003 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Installations classées |
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Page | 5 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2003_num_28_1_4130 |