| Titre | Autorisation ministérielle d'utiliser l'insecticide Gaucho pour traiter les semences de maïs. / Possibilité de retrait d'une autorisation de mise sur le marché d'un produit pharmaceutique si les conditions d'innocuité du produit ne sont plus remplies. / Refus du ministre de l'Agriculture d'abroger sa décision. / Prélèvement de pollen de maïs par les abeilles : constat par les apiculteurs de troubles chez les abeilles. / Erreur de droit du ministre : annulation de la décision implicite de refus de retirer l'autorisation du Gaucho. / Autorisation d'utiliser l'insecticide Gaucho pour le traitement de semences de betteraves. / Permanence de l'imidaclopride dans le sol sans constat d'impacts inacceptables sur les abeilles. / Légalité de la décision ministérielle. | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 28, no 1, 2003 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Principe de prévention |
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| Page | 4 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2003_num_28_1_4135 |
