| Titre | Réalisation d'une station de base de téléphonie mobile nécessitant l'édification d'un pylône de 30 m à proximité de maisons d'habitation. / Non-opposition du maire aux travaux. / Recours en annulation d'une association locale. / Risques possibles pour la santé humaine des champs de radiofréquences, étude épidémiologique menée par l'Organisation mondiale de la santé en cours : application du principe de précaution (art. L 200-1 du Code rural). / Erreur manifeste d'appréciation du maire : annulation de la décision de non-opposition aux travaux. Cour administrative d'appel de Marseille, 13 juin 2002, Association intercommunale pour la défense des quartiers Peyre-Long, des Espinets et des sites environnants | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 28, no 1, 2003 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Principe de précaution |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2003_num_28_1_4137 |
