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Titre Opération de vidange d'un étang. / Déversement de boues, baisse de la teneur en oxygène des eaux de la rivière, modification des conditions de vie du poisson de nature à lui porter atteinte. / Délit de pollution de cours d'eau : application de l'article L 432-2 du Code de l'environnement (oui). Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2002, Fédération de Haute- Saône pour la pêche et la protection du milieu aquatique c/ M. Fischer, n° 01 -86-624. Avec note
Auteur Dominique Guihal
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 28, no 2, 2003
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit pénal - Eau
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2003_num_28_2_4152