Contenu du sommaire

L'élaboration d'un corps de règles est toujours l'occasion d'une réflexion sur les fondements qui lui servent de base. Tel est en particulier le cas, lorsque cette construction se réalise à partir de nouveaux concepts comme celui de « patrimoine commun » utilisé en droit de l'environnement. Faut-il y voir la recherche d'une troisième voie entre le libéralisme et le collectivisme ? C'est la question soulevée par la présente étude qui propose de rechercher le fondement de ce concept dans les idées solidaristes développées par Duguit à la fin du XIXe siècle. Selon lui, l'homme n'existe que dans la mesure où la société à laquelle il appartient le précède. Une telle analyse relie chaque individu à ses ancêtres, ses contemporains et ses descendants, ce qui le conduit à agir dans l'intérêt social. Le fondement solidariste du concept « environnement - patrimoine commun » invite de ce point de vue à s'interroger sur une évolution des relations humaines ainsi que sur l'établissement d'un nouveau rapport entre l'homme et la nature.

La proposition de directive du 23 janvier 2002 s'apprête à créer le système harmonisé de prévention et de réparation des dommages environnementaux qui manquait à l'Union européenne. La mise en œuvre de la responsabilité est articulée autour de plusieurs éléments : la prise en compte du caractère dangereux de l'installation génératrice du dommage, d'une part, et, d'autre part, la nature de la ressource touchée par cette activité. Un organisme public, désigné par les Etats, serait chargé de centraliser l'ensemble des procédures.

La procédure de référé-suspension, comme la jurisprudence qui en découle, conduit à un recul de la protection de l'environnement par le juge par rapport au régime du sursis à exécution. Si l'élargissement du champ de la suspension concerne essentiellement les décisions protégeant l'environnement, dans le même temps, la nouvelle condition de l'urgence est infiniment plus restrictive que celle du préjudice difficilement réparable. Quant à la procédure contentieuse elle même, elle conduit aussi, bien que de façon moins visible, à un recul de la protection. En définitive cette procédure, loin de mettre en œuvre le principe de précaution comme ce serait son rôle, en prend le contre-pied.

La Convention européenne des droits de l'homme ne garantit pas un « droit individuel à l'environnement ». La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme met cependant à la charge des Etats Parties certaines obligations dans le domaine de la maîtrise des pollutions et nuisances, de l'accès à l'information en matière d'environnement et de la prévention des risques majeurs. L'article propose une synthèse de cette jurisprudence et en expose les principes essentiels.