| Titre | Santé et environnement en France : deux siècles de « symbiose » juridique (1802-2002) | |
|---|---|---|
| Auteur | Stéphane Drouet | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 28, no 3, 2003 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 20 pages | |
| Résumé |
Entre la création du Conseil de salubrité de la Seine en 1802 et la promulgation de la loi du 4 mars 2002 sur la modernisation de la santé, il s'est écoulé deux cents ans au cours desquels le droit français a étroitement mêlé des dispositions sur la santé publique et la protection du milieu naturel. Le centenaire de la loi du 15 février 1902, grande charte sanitaire, a été l'occasion de rappeler ce phénomène de « symbiose » juridique.
Avec le recul du temps, il apparaît en effet que le droit de l'hygiène et de la salubrité publiques a servi de « matrice » à un droit de l'environnement qui ne naîtra que dans les années soixante et soixante-dix. Grâce à l'avancée des préoccupations écologistes depuis, celui-ci a permis de consolider durablement les bases du droit de la santé.
A l'aube du troisième millénaire, les juristes devront continuer à repenser l'organisation des soins autour des valeurs de l'écologie, et imaginer en quelque sorte un « écosystème de santé ». Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
Two hundred years have passed between the creation of the Comité de salubrité (Hygiène Committee) in the Seine Department in 1802 and the promulgation of the Law of March 4, 2002 on the Modernization of the Health System, during which French law has closely associated provisions relating to public health to provisions relating to the protection of the natural environment. The centenary of the law of February 15, 1902, a major public health charter, was the occasion of recalling this juridical « symbiosis ».
Looking back, it appears that the law relating to public hygiene and public health was the matrix of the environmental law that was to be born in the sixties and seventies. The progress of ecological values has contributed to provide a firm basis to public health law, ever since.
At the beginning of the Jd millennium, lawyers must continue to think of medical care organization in terms of ecological values and to imagine what a « health ecosystem » might be. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2003_num_28_3_4169 |
