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Dans certaines situations, l'intervention du droit pénal s'avère être le seul moyen pour éviter ou réprimer des atteintes graves à l'environnement. La protection pénale d'un bien commun à l'humanité ne saurait cependant être efficace qu'à condition de bénéficier d'une application coordonnée et uniforme. La Convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal, élaborée au sein du Conseil de l'Europe, propose un modèle d'harmonisation et de coopération. Elle prévoit notamment une liste de comportements constitutifs d'infraction, ainsi que des règles communes concernant la responsabilité et la procédure pénale. Même si la Convention n'est pas encore en vigueur à ce jour, elle constitue déjà une base solide pour les autres initiatives similaires.

La croissance constante de la circulation routière s'accompagne d'inégalités que la puissance publique se refuse à admettre et à corriger. Malgré des études réalisées par des organismes publics montrant que la pollution chronique de l'air tue, que la valeur des immeubles des riverains baisse, le choix de la route continue à prévaloir. Il génère mécaniquement une demande d'infrastructures accrue, toujours satisfaite, sans compensation des riverains, car le droit refuse de les reconnaître comme victimes et d'admettre concrètement qu'il y a un intérêt général à améliorer la qualité de l'air et à protéger la population contre le bruit. Pourtant des Etats européens montrent une alternative. Ils prennent des mesures effectives pour développer les modes de circulation douce dans les centres urbains et transférer au rail une part croissante du transport de marchandises longue distance. C'est notamment le cas de la Suisse. L'audit commandé par le Gouvernement Raffarin à des ingénieurs des Ponts et Chaussées montre que le changement de cap n'est probablement pas pour demain.

L'isolement au sein d'un océan peu clément confère aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) une valeur exceptionnelle mais les rend aussi particulièrement sensibles aux perturbations extérieures. Les textes relatifs à la protection de l'environnement dans les îles australes existent et les actions menées sur le terrain sont réelles. Toutefois, la sectorisation actuelle en zones à accès limité ou interdit rend le dispositif complexe, mal connu et donc peu respecté. L'objectif est de rendre le cadre juridique plus efficace et plus adapté aux menaces qui pèsent sur l'environnement. La création d'une réserve naturelle des Terres australes peut être une solution. Outil juridique performant pour la gestion de l'environnement, la réserve naturelle s'adapte tant au particularisme institutionnel du territoire qu'aux spécificités des îles australes françaises. Toutefois, la fragilité particulière de l'environnement selon les sites rend nécessaire une gestion différenciée et adaptée de la réserve. La situation géographique des Terres australes françaises ne permet pas d'écarter les menaces sur l'environnement, l'instrument juridique de la réserve naturelle est un moyen souple et adaptable à leur situation très particulière. L'intérêt scientifique et le cadre juridique existent, la seule inconnue demeure la volonté politique...

Entre la création du Conseil de salubrité de la Seine en 1802 et la promulgation de la loi du 4 mars 2002 sur la modernisation de la santé, il s'est écoulé deux cents ans au cours desquels le droit français a étroitement mêlé des dispositions sur la santé publique et la protection du milieu naturel. Le centenaire de la loi du 15 février 1902, grande charte sanitaire, a été l'occasion de rappeler ce phénomène de « symbiose » juridique. Avec le recul du temps, il apparaît en effet que le droit de l'hygiène et de la salubrité publiques a servi de « matrice » à un droit de l'environnement qui ne naîtra que dans les années soixante et soixante-dix. Grâce à l'avancée des préoccupations écologistes depuis, celui-ci a permis de consolider durablement les bases du droit de la santé. A l'aube du troisième millénaire, les juristes devront continuer à repenser l'organisation des soins autour des valeurs de l'écologie, et imaginer en quelque sorte un « écosystème de santé ».