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Titre Travaux de voirie. Périmètre de protection rapprochée de puits de captage d'eau potable.
Auteur Robert Collier
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 28, no 4, 2003
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Déclaration d'utilité publique
Page 6 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2003_num_28_4_4195