| Titre | DUP du barrage de la Trézence. Objectif de favoriser la protection d'huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron, de soutenir les débits d'étiage de la Charente et de la Boutonne et de développer les activités touristiques. / Bénéfice limité pour l'ostréiculture et pour les débits de la Charente et de la Boutonne. Coût élevé de l'opération. Mauvaise qualité des eaux du futur barrage : risque de pollution des cours d'eau situés en aval. / Bilan coût avantage négatif - Absence d'utilité publique de l'opération. / Annulation de la DUP. Conseil d'Etat, Section du contentieux, 22 octobre 2003, Association SOS-Rivières et environnement et autres, nos 231953, 231968 et 232003 | |
|---|---|---|
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 29, no 1, 2004 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Déclaration d'utilité publique |
|
| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_1_4256 |
