Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 29, no 1, 2004 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Le bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) : participation publique et évaluation environnementale au Québec - Paule Halley, Mélissade Forte p. 11 pages
La procédure d'étude d'impact environnemental et d'examen public préalables à l'autorisation des activités majeures représente le premier régime caractéristique du droit de l'environnement. L'étude d'impact a fait son apparition, en 1969, dans la National Environmental PolicyAct américaine. Par la suite, ce régime fut introduit dans de nombreux pays et des institutions furent créées pour assurer l'examen public des impacts des projets. En 1978, le Québec fut la première province canadienne à se doter d'une procédure d'étude impact sur l'environnement et d'une institution indépendante, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), chargée de la procédure d'information et de participation du public. Depuis, le BAPE a développé une procédure d'information et de consultation publiques qui s'est avérée efficace et crédible. Avec le temps, le régime d'étude d'impact québécois a révélé qu'il n'était pas sans faille et sans défis à relever.The environmental impact assessment and the public examination that precede the authorization of major activities is the first distinctive régime of environmental law. The impact assessment first appeared in 1969 in the American National Environmental Policy Act. The regime was then introduced in a certain number of countries and institutions were created in order to insure the public examination of projects impacts. In 1978, Québec was the first Canadian province to endow itself of an environmental impact assessment procedure and of an independent institution, the « Bureau d'audiences publiques sur l'environnement » (BAPE) , in-charge of information and public consultation procedures. Since then, the BAPE has developed an information and public consultation procedure that has shown efficiency and credibility. Within time though, the Québec' s impact assessment régime has revealed that it was not flawless and did present challenges. - Décentralisation constitutionnelle et environnement - Marie-Laure Lambert p. 16 pages La décentralisation, renforcée par la loi du 28 mars 2003, marque déjà la gestion de l'eau, des déchets et des réserves naturelles, et pourrait faire progresser d'autres domaines du droit de l'environnement, par le biais d'expérimentations nationales ou locales. Ainsi, pourrait se développer une gestion plus cohérente du patrimoine naturel, selon des indicateurs de qualité, des objectifs de « naturalité », dans le cadre de régions biogéographiques. De même la prévention de la pollution atmosphérique ou agricole, le développement des énergies renouvelables, la prise en compte localement du principe de précaution ou de protection (dans des dossiers comme la téléphonie mobile ou les OGM) pourraient être des domaines d'initiatives locales enrichissantes. Mais inversement, la décentralisation est porteuse de risques : si le contrôle de l'Etat ou le contrôle citoyen s'affaiblit, la tentation de déroger aux règles protectrices (comme celles du littoral ou de la montagne) pourrait l'emporter, et la mise en concurrence de régions inégalement riches pourrait conduire à des situations très déséquilibrées et à une gestion non solidaire de l'environnement en France.EBSEBfl Decentralization, reinforced by the law of March 28th, 2003 already concerns water management, waste management and nature reserves ; it could benefit other environmental matters through national or local experiments. A more coherent management of natural resources could thus be developed in biogeographical regions. The prevention of air pollution, or agricultural pollution, the development of renewable energy, as well as the application of the precautionary or protective principle (concerning for instance cell phones or GMOs ) could be the occasion for beneficial local initiatives. On the other hand, decentralization could be dangerous : in the case of a weakened State's or citizens' control, it might be tempting to bypass protective ruling (for instance in costal zones or mountain zones). Competition between regions of unequal wealth might lead to unbalanced situations and to lack of solidarity in the management of the environment in France.
- Le bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) : participation publique et évaluation environnementale au Québec - Paule Halley, Mélissade Forte p. 11 pages
Jurisprudence
Déclaration d'utilité publique
Droit pénal
Installation classée
- Explosion de l'usine AZF. - Raphaël Schneider p. 18 pages
- Explosion de l'usine AZF. - Raphaël Schneider p. 18 pages
Panorama de la jurisprudence
Droit administratif
- Eau - Jacques Sironneau p. 18 pages
- Enquêtes publiques - René Hostiou p. 9 pages
- Etude d'impact - Michel Prieur p. 6 pages
- Protection de la nature - Philippe Billet p. 17 pages
- Eau - Jacques Sironneau p. 18 pages
Notes bibliographiques
- Hyam Mallat, « Le droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et de l'eau au Liban », 2003 - Frédéric Bouin p. 1 page
- Sylvie Ferrari, Patrick Point (sous la dir. de), « Eau et littoral : préservation et valorisation de la ressource dans les espaces insulaires », 2003 - Frédéric Bouin p. 2 pages
- Karine Foucher, « Principe de précaution et risque sanitaire. Recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique »,collection « Logiques juridiques », 2002 - p. 2 pages
- Hyam Mallat, « Le droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement et de l'eau au Liban », 2003 - Frédéric Bouin p. 1 page
- Information - p. 5 pages
