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Titre Enquêtes publiques
Auteur René Hostiou
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 29, no 1, 2004
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
 Droit administratif
Page 9 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_1_4266