| Titre | Des principes de précaution. Analyse de critères communs et interprétation différenciée | |
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| Auteur | Cécile De Roany | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 29, no 2, 2004 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 14 pages | |
| Résumé |
Le principe de précaution est aujourd'hui invoqué par les médias comme remède miracle aux errements de la science. Son développement fulgurant l'a ainsi propulsé au rang de principe phare du droit de l'environnement. Depuis ses premières évocations dans le droit international, au cours des années quatre-vingt, jusqu'à aujourd'hui, de nombreuses conventions y ont recours, multipliant les énoncés sans qu'aucune définition internationalement acceptée n'ait encore vu le jour. Pour autant, il est possible d'extraire de cette multitude de définitions un certain nombre de critères communs, tenant aux conditions de mise en œuvre ou aux moyens de mise en œuvre du principe. Ainsi, toutes les définitions actuelles du principe de précaution reposent à la fois sur l'existence d'incertitudes scientifiques et de risques hypothétiques et un critère de mise en œuvre, qui est la décision politique. Ces critères communs recouvrent cependant des réalités bien diverses, qui permettent des interprétations bien dissemblables du principe de précaution. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The precautionary principle is considered today by the media as a miracle remedy to scientific misconceptions. Its exponential development has made it a landmark of environmental law. Since its first appearance in international law in the eighties, it is found in many international conventions, with different wordings and without any internationally accepted definition as yet. Nevertheless, it is possible to draw from these multiple definitions, some common criteria regarding the conditions and the means of the implementation of the principle. Thus, all present definitions of the precautionary principle refer to the existence of scientific uncertainties, to the probability of risks and to an implementation criteria, i.e., a political decision. However, these common criteria cover very dissimilar realities which allow for various interpretations of the principle. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_2_4274 |
