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Titre Décret de classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau. / Possibilité d'inclure dans le périmètre de la forêt de protection des parcelles situées dans des parties déjà urbanisées des communes. Conseil d'Etat, section du contentieux, 22 octobre 2003, Commune de La Rochette, n° 248095
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 29, no 2, 2004
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Forêt
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_2_4288