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Titre Eau
Auteur Jacques Sironneau
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 29, no 2, 2004
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
 Droit administratif
Page 15 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_2_4293