Contenu de l'article

Titre Article L 141-1 du Code de l'environnement. / Retrait de l'agrément délivré à la fédération départementale des chasseurs de la Manche : caractère limité des activités consacrées à l'environnement. / Disparition d'une des conditions posées par les textes pour la délivrance de l'agrément au titre de la protection de l'environnement. Cour administrative d'appel de Nantes, 30 décembre 2003, Association Manche-Nature, n° 00NT02011. Avec note
Auteur Benoist Busson
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 29, no 3, 2004
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Association
Page 8 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_3_4307