Titre | Article L 141-1 du Code de l'environnement. / Retrait de l'agrément délivré à la fédération départementale des chasseurs de la Manche : caractère limité des activités consacrées à l'environnement. / Disparition d'une des conditions posées par les textes pour la délivrance de l'agrément au titre de la protection de l'environnement. Cour administrative d'appel de Nantes, 30 décembre 2003, Association Manche-Nature, n° 00NT02011. Avec note | |
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Auteur | Benoist Busson | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 29, no 3, 2004 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Association |
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Page | 8 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_3_4307 |