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Titre Mines d'uranium - Fin d'exploitation / Stockage de résidus d'extraction et de traitement du minerai / Contamination chimique et radioactive des sédiments des ruisseaux et plans d'eau. / Plainte avec constitution de partie civile d'une association / Ordonnance de renvoi du juge d'instruction. / Délit de pollution des eaux - Délit d'abandon de déchets contenant des substances radioactives. Cour d'appel de Limoges, Ch. de l'instruction, 25 mars 2004, Procureur de la République c/ COGEMA. Avec commentaire
Auteur Dominique Guihal
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 29, no 3, 2004
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit pénal
Page 19 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_3_4310