Titre | Mines d'uranium - Fin d'exploitation / Stockage de résidus d'extraction et de traitement du minerai / Contamination chimique et radioactive des sédiments des ruisseaux et plans d'eau. / Plainte avec constitution de partie civile d'une association / Ordonnance de renvoi du juge d'instruction. / Délit de pollution des eaux - Délit d'abandon de déchets contenant des substances radioactives. Cour d'appel de Limoges, Ch. de l'instruction, 25 mars 2004, Procureur de la République c/ COGEMA. Avec commentaire | |
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Auteur | Dominique Guihal | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 29, no 3, 2004 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit pénal |
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Page | 19 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_3_4310 |