| Titre | Installation non classée. / Pollution accidentelle par hydrocarbures de la nappe phréatique. / Premier arrêté préfectoral prescrivant la dépollution du site (art. L. 211-5 du Code de l'environnement). / Résultats insuffisants. / Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant de nouveaux objectifs de dépollution. / Obligation de respecter une teneur minimale en hydrocarbures. / Frais à la charge de l'exploitant. Prescriptions préfectorales justifiées. Tribunal administratif de Strasbourg, 26 mars 2004, Société des Transports Grimaud c/ Préfet du Bas-Rhin, n° 99-01000. Avec conclusions | |
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| Auteur | Robert Collier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 29, no 3, 2004 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Police de l'eau |
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| Page | 6 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_3_4313 |
