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Titre Les limites de la décentralisation en matière d'environnement
Auteur Raphaël Romi
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro Vol. 29, no 4, 2004
Rubrique / Thématique
Articles
Page 8 pages
Résumé La loi sur la décentralisation n'aura pas apporté grand-chose au droit de l'environnement : poursuivant timidement un mouvement de décentralisation largement amorcé dès 1995 et confirmé en 2002, il marque la permanence d'une grande timidité en matière d'administration d'environnement. Si bien que l'évolution de cette administration est assurée par le moyen d'autres textes, comme celui sur la sécurité civile : à la timidité s'ajoute en conséquence un risque de perte de lisibilité.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The law on decentralization would not have brought about much to environmental law. Shily, carrying on with a trend towards decentralization - initiated to a large extent since 1995 and endorsed in 2002 - it acknowledges the permanency of a great timidy concerning the administration of the environment. As a consequence, the development of this administration is secured through others texts, such as texts on « civil protection ». Consequently, to timidy may be added a risk of losing eligibility.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_4_4325