| Titre | Dommages causés par des cervidés à des plantations de sapins dans le périmètre du Parc national des Cévennes. / Demande d'indemnisation du sylviculteur propriétaire. / Dommages distincts des sujétions particulières imposées par les dispositions créant ou régissant le parc. / Compétence de la juridiction administrative. / Faute du parc national des Cévennes dans la régulation des espèces. / Partage de responsabilité entre le PNC, l'Etat et le demandeur. / Frais d'expertise à la charge du PNC. Cour administrative d'appel de Marseille, 13 septembre 2004, Parc national des Cévennes PNC c/ M. Fages, n° 99MA01772. Avec conclusions | |
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| Auteur | Jean-Jacques Louis | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | Vol. 29, no 4, 2004 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection de la nature |
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| Page | 15 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2004_num_29_4_4336 |
