| Titre | La prise en compte des puits de carbone dans le cadre du Protocole de Kyoto : un obstacle à l'application de la Convention sur la diversité biologique ? | |
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| Auteur | Sandrine Rousseaux | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | voL. 30, no 1, 2005 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 14 pages | |
| Résumé |
L'inclusion des puits de carbone dans le cadre du mécanisme pour un développement propre établi par le Protocole de Kyoto permet à ses parties de remplir à moindre coût leurs obligations juridiques en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Les activités de séquestration du carbone qu'elles pourraient réaliser doivent cependant contribuer au développement durable des pays hôtes, comme le prévoit le Protocole. Il convenait à cet effet de prévenir les possibles impacts négatifs sur la biodiversité, en favorisant des synergies entre la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. Ceci ne semble pas garanti par la décision relative aux modalités et procédures de prise en compte des activités de projet de boisement et de reboisement au titre du mécanisme pour un développement propre, adoptée en 2003. Sa mise en oeuvre pourrait en effet donner lieu à des conflits entre les deux Conventions internationales. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The inclusion of sinks in the Clean Development Mechanism established by the Kyoto Protocol allows its parties to fulfil their obligation to limit greenhouse gas émissions in a cost-effective manner. Carbon séquestration activities they could carry out must however contribute to the sustainable develop- ment of host parties, as required by the Protocol. Possible negative impacts on biodiversity had to be prevented, by promoting synergies between the United Nations Framework Convention on Climate Change and the Convention on Biological Diversity. This doesn't seem guaranteed by the decision on modalities and procedures for afforestation and reforestation project activities under the clean development mechanism, adopted in 2003. Its implementation could indeed give rise to conflicts between both international Conventions. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_1_4399 |
