Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | voL. 30, no 1, 2005 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- La nouvelle Convention africaine de Maputo sur la conservation de la nature et des ressources naturelles - Doumbé-Billé p. 13 pages La nouvelle Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles a été adoptée le 1 1 juillet 2003 à Maputo par la conférence des chefs d'Etats et de gouvernements de la nouvelle Union africaine. Sans mettre fin, au moins provisoirement à la précédente Convention d'Alger de 1968, elle la modifie substantiellement, en vue de l'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques, techniques et juridiques. Largement dépassée, la Convention d'Alger qui ne disparaît pas pour autant, se trouve ainsi nécessairement actualisée de même que la portée de ses dispositions acquiert, sur le plan quantitatif et qualitatif, une plus grande ampleur du fait de l'intégration des conceptions les plus modernes telles que le développement durable et des mécanismes les plus innovants, notamment institutionnels et de contrôle. Il reste toutefois à lui donner réellement corps par une mise en œuvre concrète.The 1968 revised African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources has been adopted by the Assembly of the African Union on 11 July 2003 in Maputo. The aim of the new African regional biodiversity instrument is to renew the scientific, technical and legal knowledge which deeply improved since the adoption on 1968 of the Algiers Convention. More comprehensive and more modem as it unanimously noted, the 2003 African Convention appears, once again, as one of those which provide new mechanisms and new issues in order to ensure the sustainable development of the African biodiversity, including implementation institutions such as a Conférence of parties and a Secrétariat and also procedural rights, Protection of and Contribution from traditional knowledge, Dispute settlement and Compliance.
- La prise en compte des puits de carbone dans le cadre du Protocole de Kyoto : un obstacle à l'application de la Convention sur la diversité biologique ? - Sandrine Rousseaux p. 14 pages L'inclusion des puits de carbone dans le cadre du mécanisme pour un développement propre établi par le Protocole de Kyoto permet à ses parties de remplir à moindre coût leurs obligations juridiques en matière de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Les activités de séquestration du carbone qu'elles pourraient réaliser doivent cependant contribuer au développement durable des pays hôtes, comme le prévoit le Protocole. Il convenait à cet effet de prévenir les possibles impacts négatifs sur la biodiversité, en favorisant des synergies entre la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique. Ceci ne semble pas garanti par la décision relative aux modalités et procédures de prise en compte des activités de projet de boisement et de reboisement au titre du mécanisme pour un développement propre, adoptée en 2003. Sa mise en oeuvre pourrait en effet donner lieu à des conflits entre les deux Conventions internationales.The inclusion of sinks in the Clean Development Mechanism established by the Kyoto Protocol allows its parties to fulfil their obligation to limit greenhouse gas émissions in a cost-effective manner. Carbon séquestration activities they could carry out must however contribute to the sustainable develop- ment of host parties, as required by the Protocol. Possible negative impacts on biodiversity had to be prevented, by promoting synergies between the United Nations Framework Convention on Climate Change and the Convention on Biological Diversity. This doesn't seem guaranteed by the decision on modalities and procedures for afforestation and reforestation project activities under the clean development mechanism, adopted in 2003. Its implementation could indeed give rise to conflicts between both international Conventions.
- Le littoral, entre protection renforcée et pression de l'urbanisation : réflexions sur la portée des décrets d'application de mars 2004 - Félix-François Lissouck p. 16 pages La loi littoral du 3 janvier 1986 prévoyait un certain nombre de décrets d'application en vue de sa mise en œuvre. Alors que le long retard à leur édiction pouvait laisser penser à un recul de la puissance publique dans la protection effective de cet espace, leur publication concrétise le retour de l'Etat. Pourtant, les décrets en cause, et notamment celui relatif aux espaces remarquables, en principe plus protégés, sont de plus en plus ouverts à l'urbanisation. Il n'est donc pas illégitime de considérer cette ouverture comme une pression en vue de l'aménagement d'un espace très convoité. Cette pression est d'autant plus avérée que de plus en plus d'études et de rapports, sous prétexte de prôner une gestion mutualiste de cette zone, préconisent de renforcer les pouvoirs des élus locaux en limitant « l'excès de pouvoir des juges ». Cette situation est de nature à remettre en cause l'esprit de la loi littoral qui fait prévaloir l'exigence de protection sur la logique de mise en valeur et surtout à en limiter la portée.The Law on the coastline of January 3, 1986 provided that it would be implemented by decrees. Whereas their long-protracted publication could suggest that the administration was unwilling to provide for an effective protection of this space, their publication shows the return of the State's commitment. However these decrees, especially the one relating to remarkable spaces, theoretically more protected, offer more and more opportunites to urbanization. This pressure is all the more evident as a great number of surveys and reports recommend, under the pretext of collective management, to reinforce the powers of local councillors by limiting to judicial remedy of ultra vires. This situation is likely to weaken the spirit of the « Coastline Law » which aimed at favouring protective measures over development policies and to limit its global impact.
- La nouvelle Convention africaine de Maputo sur la conservation de la nature et des ressources naturelles - Doumbé-Billé p. 13 pages
Jurisprudence
Droit communautaire - Transport maritime
- Directive n° 95/21/CE du 19 juin 1995 relative à l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port). - p. 4 pages
Droit communautaire-OGM
Etude d'impact
Panorama de la jurisprudence
Droit administratif
- Eau - Jacques Sironneau p. 22 pages
- Enquête publique - René Hostiou p. 9 pages
Notes bibliographiques
- Jessica Makowiak, « Esthétique et droit », préface de Michel Prieur, 2004 - Gérard Monediaire p. 1 page
- Sabrina Robert, « L'ERIKA : responsabilités pour un désastre écologique », avant-propos de Brigitte StERN et préface d'Alexandre Kiss, 2003 - Jochen Sohnle p. 2 pages
- « Tourisme, environnement et aires protégées », sous la direction de Jean-Marie Breton - Frédéric Bouin p. 2 pages
- Information - p. 4 pages