| Titre | Le littoral, entre protection renforcée et pression de l'urbanisation : réflexions sur la portée des décrets d'application de mars 2004 | |
|---|---|---|
| Auteur | Félix-François Lissouck | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | voL. 30, no 1, 2005 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 16 pages | |
| Résumé |
La loi littoral du 3 janvier 1986 prévoyait un certain nombre de décrets d'application en vue de sa mise en œuvre. Alors que le long retard à leur édiction pouvait laisser penser à un recul de la puissance publique dans la protection effective de cet espace, leur publication concrétise le retour de l'Etat. Pourtant, les décrets en cause, et notamment celui relatif aux espaces remarquables, en principe plus protégés, sont de plus en plus ouverts à l'urbanisation. Il n'est donc pas illégitime de considérer cette ouverture comme une pression en vue de l'aménagement d'un espace très convoité. Cette pression est d'autant plus avérée que de plus en plus d'études et de rapports, sous prétexte de prôner une gestion mutualiste de cette zone, préconisent de renforcer les pouvoirs des élus locaux en limitant « l'excès de pouvoir des juges ». Cette situation est de nature à remettre en cause l'esprit de la loi littoral qui fait prévaloir l'exigence de protection sur la logique de mise en valeur et surtout à en limiter la portée. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
The Law on the coastline of January 3, 1986 provided that it would be implemented by decrees. Whereas their long-protracted publication could suggest that the administration was unwilling to provide for an effective protection of this space, their publication shows the return of the State's commitment. However these decrees, especially the one relating to remarkable spaces, theoretically more protected, offer more and more opportunites to urbanization. This pressure is all the more evident as a great number of surveys and reports recommend, under the pretext of collective management, to reinforce the powers of local councillors by limiting to judicial remedy of ultra vires. This situation is likely to weaken the spirit of the « Coastline Law » which aimed at favouring protective measures over development policies and to limit its global impact. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_1_4400 |
