Titre | Directive n° 95/21/CE du 19 juin 1995 relative à l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port). | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | voL. 30, no 1, 2005 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit communautaire - Transport maritime |
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Page | 4 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_1_4403 |