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Titre Directive n° 90/21 9/CE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 30, no 1, 2005
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit communautaire-OGM
Page 12 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_1_4405