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Titre Eau
Auteur Jacques Sironneau
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 30, no 1, 2005
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
 Droit administratif
Page 22 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_1_4411