| Titre | Contractualisation, réglementation : quelle articulation entre les outils de gestion des sites Natura 2000 ? | |
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| Auteur | Eve Truilhé-Marengo | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 30, no 2, 2005 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 16 pages | |
| Résumé |
Entre recherche d'une meilleure efficacité, volonté d'associer les acteurs locaux et réalisme politique, les autorités françaises ont opté pour la voie contractuelle afin de mettre en oeuvre la directive n° 92/43 CEE, dite directive « Natura 2000 ». Contre toute attente, ce choix est loin d'exclure toute réglementation et la relation contractualisation/réglementation doit ici se penser en terme d'articulation plutôt que d'exclusion. D'une part, les contrats Natura 2000 ne sont pas le fruit de la déréglementation et constituent, au contraire, le parfait exemple de contractualisation réglementée. D'autre part, les limites à l'objectif de protection poursuivi par la directive sont précisément liées à la nature contractuelle de l'outil utilisé et obligent à envisager les différentes possibilités de « glissement » de la contractualisation à la réglementation. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Looking for better efficiency and with the will to associate local actors and political realism, French authorities opted for a contractual approach in order to implement Directive no 92/43 CEE, the so-called "Natura 2000" directive. Against all expectations this choice is far from excluding regulation and the regulation/contract relationship must here be thought in term of connection more than in term of exclusion. In the one hand Natura 2000 contracts are not offsprings of deregulation. On the contrary, they are a perfect example ofa regulated contractualisation. On the other hand, limits to the protection the Directive aims at are precisely linked to the contractual nature of the tool and lead to consider different possibilites to switch from contracts to regulations. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_2_4419 |
