Contenu du sommaire

Les projets d'implantations de récifs artificiels se multiplient depuis plusieurs années sur le littoral français. Si l'immersion de ces récifs est encadrée par une convention régionale, leur développement ne s'est pas accompagné de la création d'outils juridiques permettant l'encadrement et la gestion de ce type de structures. Les porteurs de projets comme les gestionnaires du domaine public maritime se sont alors interrogés sur le statut qu'il convenait d'adopter pour les récifs artificiels. Quel est, notamment, le titre domanial le plus approprié à ce type d'occupation ? Plus que la concession d'utilisation du domaine public en dehors des ports, l'autorisation d'exploitation de cultures marines, objet juridique hybride, à la fois autorisation d'exploitation et titre d'occupation du domaine public maritime, apparaît comme particulièrement adaptée à la nature des récifs artificiels comme aux modes de gestion qui y sont associés.

Entre recherche d'une meilleure efficacité, volonté d'associer les acteurs locaux et réalisme politique, les autorités françaises ont opté pour la voie contractuelle afin de mettre en oeuvre la directive n° 92/43 CEE, dite directive « Natura 2000 ». Contre toute attente, ce choix est loin d'exclure toute réglementation et la relation contractualisation/réglementation doit ici se penser en terme d'articulation plutôt que d'exclusion. D'une part, les contrats Natura 2000 ne sont pas le fruit de la déréglementation et constituent, au contraire, le parfait exemple de contractualisation réglementée. D'autre part, les limites à l'objectif de protection poursuivi par la directive sont précisément liées à la nature contractuelle de l'outil utilisé et obligent à envisager les différentes possibilités de « glissement » de la contractualisation à la réglementation.

Le Traité de Washington du 1er décembre 1959 est fondateur d'un système juridique antarctique original dès lors qu'il institue avec le concours des « Etats possessionnés » ou « revendiquants », comme la France et la Grande-Bretagne, une démilitarisation intégrale d'un espace qui englobe le Continent blanc, les îles avoisinantes et les mers qui les baignent jusqu'au 60e degré de latitude Sud. Des traités postérieurs tendent à combler les lacunes de ce Traité. La Convention de Canberra du 20 mai 1980 vise ainsi à assurer la conservation permanente de la faune et de la flore marines, tandis que le Protocole de Madrid du 4 octobre 1991 prohibe les activités minières sur l'Antarctique pour une longue période. Dus à la clairvoyance des « Etats conservationnistes », dont la France et l'Australie, les aspects positifs d'une politique environnementaliste ne doivent pas faire oublier que la partie n'est pas encore gagnée. L'objectif visant à sauver du désastre le Continent blanc est loin d'être atteint. Les écosystèmes dépendants et associés de l'Antarctique sont toujours menacés par l'homme. Après les missions scientifiques de plus en plus nombreuses à séjourner sur le Continent blanc avec des équipements lourds et polluants et les braconniers de plus en plus efficaces en raison des progrès de la technologie, les touristes commencent à affluer par milliers sur les terres glacées du continent Austral. C'est dire que de nouvelles initiatives sont nécessaires pour renforcer la protection de l'environnement antarctique.