| Titre | La loi sur le développement des territoires ruraux : le droit de l'environnement saisi par le ruralisme ou le ruralisme saisi par le droit de l'environnement ? | |
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| Auteur | Raphaël Romi | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 30, no 4, 2005 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 20 pages | |
| Résumé |
La loi sur le développement des territoires ruraux porte atteinte à l'un de nos textes les plus achevés de protection des écosystèmes (la loi littoral) et déréglemente partiellement en douceur l'une des branches essentielles du droit de la protection de la nature (le droit de la chasse). Mais il met aussi en place des outils permettant la protection des zones humides, clarifie les procédures Natura 2000 et inscrit les procédures de remembrement dans la logique du droit de l'environnement. Peut-être est-ce là ce que l'on appelle le développement durable, encore que la loi DTR n'use pas du vocable ? En tout cas, ce texte d'une rare longueur est d'une lecture difficile, ce qui rend complexe son appréciation. En fin de compte, il semble que la balance penche du côté de la dérégulation, surtout si l'on tient compte du contexte actuel. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The Act on the Development on Rural Land undermines one of the most complete legislation about the conservation of ecosystems (the Coastline Act) and partially deregulates one of the main branches of nature conservation law (Hunting law). But it also provides new instruments for the protection of wetlands, clarifies Natura 2000 proceedings, and submits the proceedings of land reallocation to the principles of environmental law. It may be viewed as an example of sustainable development, though this term is not used by the Act. Anyway, the text is abnormally long and its reading is not easy, so that its appraisal is made difficult. Finally its seems to lean rather towards deregulation, especially when one takes into account the present situation. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_4_4470 |
