Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 30, no 4, 2005 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Consommation et environnement - Isabelle Doussan p. 16 pages Cette chronique rend compte de l'évolution du droit de la consommation lorsqu'il rencontre des préoccupations environnementales, l'accent est mis sur les produits agroalimentaires et des thèmes au cœur de la synergie droit de la consommation/protection de l'environnement sont notamment développés tels que l'utilisation des OGM, les dénominations des produits agricoles en rapport avec la protection de l'environnement (label agriculture biologique et autres appellations).The present chronicle concerns the evolution of consumers law in conjunction with environmental demands. It focuses on the food processing industries and extends to other themes closely related to the relationship between consumers law and environmental law, such as the use of MGO, and agricultural labels or other appellations.
- La loi sur le développement des territoires ruraux : le droit de l'environnement saisi par le ruralisme ou le ruralisme saisi par le droit de l'environnement ? - Raphaël Romi p. 20 pages La loi sur le développement des territoires ruraux porte atteinte à l'un de nos textes les plus achevés de protection des écosystèmes (la loi littoral) et déréglemente partiellement en douceur l'une des branches essentielles du droit de la protection de la nature (le droit de la chasse). Mais il met aussi en place des outils permettant la protection des zones humides, clarifie les procédures Natura 2000 et inscrit les procédures de remembrement dans la logique du droit de l'environnement. Peut-être est-ce là ce que l'on appelle le développement durable, encore que la loi DTR n'use pas du vocable ? En tout cas, ce texte d'une rare longueur est d'une lecture difficile, ce qui rend complexe son appréciation. En fin de compte, il semble que la balance penche du côté de la dérégulation, surtout si l'on tient compte du contexte actuel.The Act on the Development on Rural Land undermines one of the most complete legislation about the conservation of ecosystems (the Coastline Act) and partially deregulates one of the main branches of nature conservation law (Hunting law). But it also provides new instruments for the protection of wetlands, clarifies Natura 2000 proceedings, and submits the proceedings of land reallocation to the principles of environmental law. It may be viewed as an example of sustainable development, though this term is not used by the Act. Anyway, the text is abnormally long and its reading is not easy, so that its appraisal is made difficult. Finally its seems to lean rather towards deregulation, especially when one takes into account the present situation.
- Consommation et environnement - Isabelle Doussan p. 16 pages
Jurisprudence
Droit communautaire
- Décharge de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane française fonctionnant sans autorisation depuis vingt-quatre ans. / Violation par la France des articles 9, 4 et 8 de la directive n° 75/442 du 15 juillet 1975 relative aux déchets : absence d'autorisation de fonctionnement, non-adoption par les autorités françaises des mesures nécessaires pour régulariser la décharge. / Manquement de la France. Cour de justice des Communautés européennes, 10 mars 2005, Commission des Communautés européennes c/ République française, aff. C-449/03 - p. 6 pages
Eau
- Déversement accidentel de 4 000 litres de tétrachlorure de carbone à la suite de l'accident d'un camion-citerne. / Risque connu de contamination de la nappe phréatique. / Inaction de l'administration. / Constat trente années plus tard de la pollution massive de la nappe phréatique. / Arrêté préfectoral imposant à la société propriétaire du camion-citerne et à son assureur des mesures de dépollution de la nappe contaminée. Article L. 211-5 du Code de l'environnement : les négligences commises par l'administration à l'époque des faits ont permis l'infiltration du produit dans le sol. / Illégalité de l'arrêté préfectoral litigieux. Tribunal administratif de Strasbourg, 20 mai 2005, Société Onatra SA, n° 0001962. Avec conclusions - Robert Collier p. 6 pages
Panorama de la jurisprudence
Droit administratif
- Affichage publicitaire - Philippe Zavoli p. 14 pages
- Chasse - Véronique Gervasoni p. 15 pages
- Montagne - Bernard Drobenko p. 4 pages
- Littoral - Bernard Drobenko p. 7 pages
- Protection des sites et des monuments - Vincent Negri p. 15 pages
Droit pénal
- Eau - Véronique Jaworski p. 8 pages
- Installations classées - Véronique Jaworski p. 3 pages
- OGM - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Site classé - Véronique Jaworski p. 1 page
Notes bibliographiques
- « L'ordre public écologique (Towards an Ecological Public Order) », sous la direction de Marguerite Boutelet et Jean-Claude Fritz, 2005 - Gérard Monediaire p. 2 pages
- Philippe le Prestre, « Protection de l'environnement et relations internationales. Les défis de l'écopolitique mondiale », 2005 - Sandrine Maljean-Dubois p. 1 page
- Mar Campins Eritja (éd.), « Sustainability Labelling and Certification », 2004 - Sandrine Maljean-Dubois p. 2 pages
- Information - p. 2 pages