| Titre | Déversement accidentel de 4 000 litres de tétrachlorure de carbone à la suite de l'accident d'un camion-citerne. / Risque connu de contamination de la nappe phréatique. / Inaction de l'administration. / Constat trente années plus tard de la pollution massive de la nappe phréatique. / Arrêté préfectoral imposant à la société propriétaire du camion-citerne et à son assureur des mesures de dépollution de la nappe contaminée. Article L. 211-5 du Code de l'environnement : les négligences commises par l'administration à l'époque des faits ont permis l'infiltration du produit dans le sol. / Illégalité de l'arrêté préfectoral litigieux. Tribunal administratif de Strasbourg, 20 mai 2005, Société Onatra SA, n° 0001962. Avec conclusions | |
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| Auteur | Robert Collier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 30, no 4, 2005 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eau |
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| Page | 6 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2005_num_30_4_4475 |
