| Titre | Le Code de l'environnement de la Polynésie française | |
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| Auteur | Lucile Stahl | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | voL. 31, no 1, 2006 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 15 pages | |
| Résumé |
L'adoption du Code de l'environnement de la Polynésie française le 15 décembre 2003 fait de cette collectivité un cas unique dans l'outre-mer français. Face aux difficultés d'accès aux textes et de mise en œuvre effective du droit polynésien de l'environnement, le Code apparaît comme un instrument juridique utile et pratique au service des administrations et des administrés. Mais son examen se solde finalement par un bilan mitigé. Étape nécessaire à l'évolution et à la connaissance du droit polynésien de l'environnement, le Code élaboré sous un mode non participatif et à droit constant reste inachevé. Il mériterait désormais une réforme de fond orientée vers la recherche d'une vision plus globale et mieux adaptée au contexte écologique particulier des îles. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
By adopting on December 15, 2003 an environmental code, French Polynesia has become a unique example in French overseas possessions. Considering the problem of access to legal documents and of the effective implementation of the Polynesian environmental law, the Code appears as a useful and practical instrument for the administration and for the public. But a close examination finally calls for a balanced judgement. The Code, though being an essential step in the evolution and knowledge of environmental law, was prepared without public participation and in keeping with existing law. It would now require a thorough re-examination, looking for a global vision better adapted to the particular ecological context of the Islands. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2006_num_31_1_4509 |
