Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | voL. 31, no 1, 2006 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Le Code de l'environnement de la Polynésie française - Lucile Stahl p. 15 pages
L'adoption du Code de l'environnement de la Polynésie française le 15 décembre 2003 fait de cette collectivité un cas unique dans l'outre-mer français. Face aux difficultés d'accès aux textes et de mise en œuvre effective du droit polynésien de l'environnement, le Code apparaît comme un instrument juridique utile et pratique au service des administrations et des administrés. Mais son examen se solde finalement par un bilan mitigé. Étape nécessaire à l'évolution et à la connaissance du droit polynésien de l'environnement, le Code élaboré sous un mode non participatif et à droit constant reste inachevé. Il mériterait désormais une réforme de fond orientée vers la recherche d'une vision plus globale et mieux adaptée au contexte écologique particulier des îles.By adopting on December 15, 2003 an environmental code, French Polynesia has become a unique example in French overseas possessions. Considering the problem of access to legal documents and of the effective implementation of the Polynesian environmental law, the Code appears as a useful and practical instrument for the administration and for the public. But a close examination finally calls for a balanced judgement. The Code, though being an essential step in the evolution and knowledge of environmental law, was prepared without public participation and in keeping with existing law. It would now require a thorough re-examination, looking for a global vision better adapted to the particular ecological context of the Islands. - Les préoccupations environnementales en droit positif camerounais - Jean-Claude Tcheuwa p. 22 pages L'ordre juridique camerounais accorde aujourd'hui une part belle aux préoccupations environnementales. C'est le résultat d'une prise de conscience née à partir du sommet de Rio de juin 1992. L'analyse de la place qu'occupe l'environnement et celle de la problématique de sa protection passent par deux voies. D'abord le constituant de 1996 a constitutionnalisé le droit à un environnement sain qui ouvre très largement la voie à la réception des normes et principes relatifs à la préservation de l'environnement. Il a en outre, compte tenu de la dynamique du droit de l'environnement, accordé une place de choix au législateur dans ce domaine. Ensuite cette prise en compte de la dimension internationale donne à la mise en œuvre des normes environnementales au Cameroun un relief particulier. Cette particularité découle non seulement des structures chargées du contrôle des engagements pris mais aussi des procédures mises en place en vue de parvenir à la réalisation de ce droit fondamental à un environnement sain. La protection de l'environnement reste cependant le parent pauvre de la pratique juridique camerounaise car les actions en justice restent limitées et les juges, dans certains cas, manquent d'audace, aidés en cela par la fébrilité des acteurs.Today's Cameroonian légal System gives a large place to environmental protection. This is the result of a new awareness born from the Rio Summit of June 1992. The importance given to the environment and the problematics of its conservation can be approached through two ways. Firstly the Constitution of 1996 recognizes the right to a safe environment, which largely opens the way to the adoption of norms and principles relating to the protection of the environment. Moreover, owing to the dynamics of environmental law, the legislator was given a privileged status in this respect. Secondly, the consciousness of its international dimension gives a special relief to the implementation of environmental law in Cameroon. It is apparent both in the structures in charge of command and control and in the proceedings established in order to realize this fundamental right to a safe environment. Environmental protection, though, has but a small impact in judicial practice. Environmental litigation is rare and judges are rather conservative and encouraged in this attitude by the nervousness of the parties.
- Le Code de l'environnement de la Polynésie française - Lucile Stahl p. 15 pages
Jurisprudence
Agriculture
Urbanisme
Panorama de la jurisprudence
Droit administratif
- Eau - Jacques Sironneau p. 14 pages
- Enquête publique - René Hostiou p. 15 pages
- Installations classées (1re partie) - Raphaël Schneider p. 23 pages
- Eau - Jacques Sironneau p. 14 pages
Notes bibliographiques
- Gaëlle Bossis, « La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire. Rapports croisés et perspectives d'harmonisation », préface : Stéphane Doumbé-Billé, Collection Travaux du CERIC, 2005 - Isabelle Doussan p. 3 pages
- Raphaël Romi, avec la collaboration de Gaëlle Bossis et de Sandrine Rousseaux, « Droit international et européen de l'environnement », 2005 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages
- Nadia Belaidi, « La lutte contre les atteintes globales à l'environnement : vers un ordre public écologique ? », 2004 - Alexandre Charles Kiss p. 1 page
- Gaëlle Bossis, « La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire. Rapports croisés et perspectives d'harmonisation », préface : Stéphane Doumbé-Billé, Collection Travaux du CERIC, 2005 - Isabelle Doussan p. 3 pages
- Information - p. 6 pages
