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Titre Les préoccupations environnementales en droit positif camerounais
Auteur Jean-Claude Tcheuwa
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro voL. 31, no 1, 2006
Rubrique / Thématique
Articles
Page 22 pages
Résumé L'ordre juridique camerounais accorde aujourd'hui une part belle aux préoccupations environnementales. C'est le résultat d'une prise de conscience née à partir du sommet de Rio de juin 1992. L'analyse de la place qu'occupe l'environnement et celle de la problématique de sa protection passent par deux voies. D'abord le constituant de 1996 a constitutionnalisé le droit à un environnement sain qui ouvre très largement la voie à la réception des normes et principes relatifs à la préservation de l'environnement. Il a en outre, compte tenu de la dynamique du droit de l'environnement, accordé une place de choix au législateur dans ce domaine. Ensuite cette prise en compte de la dimension internationale donne à la mise en œuvre des normes environnementales au Cameroun un relief particulier. Cette particularité découle non seulement des structures chargées du contrôle des engagements pris mais aussi des procédures mises en place en vue de parvenir à la réalisation de ce droit fondamental à un environnement sain. La protection de l'environnement reste cependant le parent pauvre de la pratique juridique camerounaise car les actions en justice restent limitées et les juges, dans certains cas, manquent d'audace, aidés en cela par la fébrilité des acteurs.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Today's Cameroonian légal System gives a large place to environmental protection. This is the result of a new awareness born from the Rio Summit of June 1992. The importance given to the environment and the problematics of its conservation can be approached through two ways. Firstly the Constitution of 1996 recognizes the right to a safe environment, which largely opens the way to the adoption of norms and principles relating to the protection of the environment. Moreover, owing to the dynamics of environmental law, the legislator was given a privileged status in this respect. Secondly, the consciousness of its international dimension gives a special relief to the implementation of environmental law in Cameroon. It is apparent both in the structures in charge of command and control and in the proceedings established in order to realize this fundamental right to a safe environment. Environmental protection, though, has but a small impact in judicial practice. Environmental litigation is rare and judges are rather conservative and encouraged in this attitude by the nervousness of the parties.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2006_num_31_1_4510