| Titre | Les parcs naturels marins consacrés par le législateur | |
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| Auteur | Sébastien Mabile | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 31, no 3, 2006 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 14 pages | |
| Résumé |
Le 14 avril 2006, le Parlement a définitivement adopté la loi sur les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux. Ce texte consacre une nouvelle catégorie juridique d'aires protégées spécifiquement consacrée au développement durable et à la protection du milieu marin. La France, troisième domaine maritime au monde, dispose dorénavant d'un outil juridique susceptible de rattraper son retard en la matière et de se conformer à ses obligations internationales et communautaires. Les parcs naturels marins, qui devraient se développer rapidement, se différencient sur plusieurs points des aires protégées existantes, tant sur le plan juridique qu'au niveau institutionnel. Le milieu marin, longtemps ignoré par les politiques publiques de protection de la nature, devrait ainsi bénéficier d'une attention particulière au cours des prochaines années. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
On April 14, 2006 the French Parliament finally adopted the Law on National Parks, Natural Marine Parks and Natural Regional Parks. This law creates a new category of protected areas specially directed to sustainable development and to the protection of the marine environment. France, 3rd maritime power in the world has now a legal instrument aliowing to close the previous gap and fulfil its international and European obligations. The Natural Marine Parks, which are expected to develop in a short time, are different from existing protected areas as to their legal and institutional aspects. The marine environment, long negiected by public policies should benefit from particular attention in the years to corne. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2006_num_31_3_4548 |
