| Titre | Pollution en mer par rejets illicites d'hydrocarbures des navires : trois arrêts de la cour d'appel de Rennes | |
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| Auteur | Daniel Roy | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 31, no 3, 2006 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 23 pages | |
| Résumé |
Le dispositif de répression des pollutions marines volontaires a été récemment renforcé et son efficacité a déjà conduit à plusieurs condamnations en première instance. L'auteur propose d'établir un bilan de cette application au travers des arrêts de la cour d'appel de Rennes dans les affaires relatives au Voltaire, au Dobrudja et au Nova Hollandia. Ces affaires sont les premiers cas pour pollution par rejet illégal d'hydrocarbures portés en appel devant la cour d'appel de Rennes depuis l'affaire du Traquair en 1996 et la Cour s'est livrée à une analyse très poussée des éléments de preuves apportées par les parties. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The punishment of voluntary marine pollutions has recently been strengthened and its efficiency has led to several condemnations by first degree jurisdiction. The author proposes to draw a picture of the implementation of the law by the cour d'appel de Rennes in the cases of the "Voltaire", the "Dobrudja" and the "Nova Hollandia". These cases are the first concerning illegal oil disposal judged by the cour d'Appel de Rennes, since the "Traquair" case in 1996 and the court made a very thorough analysis of the evidence produced by the parties. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2006_num_31_3_4549 |
