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	Titre	La protection de l'environnement dans la loi d'orientation agricole de janvier 2006 : un bilan mitigé
	Auteur	Isabelle Doussan
	Revue	Revue juridique de l’environnement
	Numéro	vol. 31, no 4, 2006
	Rubrique / Thématique	Articles
	Page	14 pages
	Résumé	La nouvelle loi d'orientation agricole de janvier 2006 comprend nombre de dispositions concernant l'environnement, comme cela était déjà le cas avec la précédente loi du même genre en 1999. Parmi celles-ci la possibilité nouvelle d'introduire des obligations relatives à la protection et l'entretien de l'environnement dans certains baux ruraux, doit être remarquée. Les dispositions relatives aux biocarburants ne manquent pas d'intérêt non plus, mais sont sans doute encore trop timides, comme les mesures d'encouragement à l'agriculture biologique. Pourtant, la loi n'est pas toute verte, puisqu'il faut noter qu'elle a été l'occasion d'affaiblir des mesures protectrices de l'environnement antérieures, dans le domaine des ICPE, comme dans celui du droit des phytosanitaires où la loi porte un sale coup aux produits et techniques les moins polluants pour protéger les plantes. Source : Éditeur (via Persée)
	Résumé anglais	The new Law on Agricultural Orientation of January 2006 includes, as did the former Act of 1999, a number of provisions conceming the environment. In particular, the possibility to include clauses conceming the protection and the maintenance of the environment in rural leases should be noticed. The provisions conceming bio-fuels are also interesting, though they are probably too timid as well as those meant to encourage biological cultures. Nevertheless the law is not totally green as it was the occasion to weaken former protective measures applying to industrial installations as well as the law about pesticides, giving thus a severe kick to the less polluting products and techniques forpiants protection. Source : Éditeur (via Persée)
	Article en ligne	https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2006_num_31_4_4571