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	Titre	La protection de l'environnement en Chine : un cadre juridique ambitieux à la mesure d'enjeux considérables ?
	Auteur	Patrick Thieffry
	Revue	Revue juridique de l’environnement
	Numéro	vol. 31, no 4, 2006
	Rubrique / Thématique	Articles
	Page	23 pages
	Résumé	La modernité et le caractère de complétude de la législation environnementale chinoise surprennent. La Constitution impose à l'Etat de protéger et d'améliorer l'environnement, de prévenir la pollution, d'assurer l'utilisation rationnelle des ressources naturelles... La Chine est partie aux principales conventions internationales. Ses grandes lois sectorielles, sur l'air, l'eau ou les déchets, régulièrement révisées, sont assorties, déjà, de dispositifs plus transversaux tels qu'une loi générale sur la protection de l'environnement et une autre sur les études d'impact qui couvre tant les plans et programmes que les projets individuels. Les premiers éléments d'instruments économiques rejoignent responsabilité civile et pénale, tout comme quelques manifestations du principe de précaution. Source : Éditeur (via Persée)
	Résumé anglais	The modernity and thoroughness of the Chinese environmental legislation corne as a surprise. The Constitution requires the State to protect and improve the environment, to prevent pollution, to ensure the rational use of natural resources... China is a party to the main international Treaties. Its major laws on air, water or waste, which have been revised several times, are accompanied, already, bymore transversal measures such as a broad satute on environmental protection in general and another one on the assessment of environmental incidenses, which covers plans and programs as well as individual projects. First elements of economic instruments are progressively joining civil and criminal liability, just as a few applications of the precautionary principle. Source : Éditeur (via Persée)
	Article en ligne	https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2006_num_31_4_4572